La scolarité

C'est sûrement la question qui inquiète le plus les parents après l'annonce du diagnostic du syndrome PACS1 de leur enfant. Quel avenir et quelle scolarité pour lui ? Il n'y a pas de règle, chaque enfant PACS1 a un parcours qui lui est propre. Vous trouverez certains témoignages de familles dans la rubrique prévue à cet effet. Dans tous les cas, la scolarisation d'un enfant en situation de handicap peut s'avérer compliquée, source d'angoisse et nécessite d'être réfléchie en amont avec l'équipe pluridisciplinaire.

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) :

Pour favoriser la scolarisation et répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, un projet personnalisé de scolarisation est mis en place dès que la famille a saisi la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap. Il va également permettre d'analyser ses besoins et d'évaluer ses compétences, afin de lui permettre d'aborder sa scolarité dans les meilleures conditions possibles en précisant la qualité et la nature des accompagnements, notamment thérapeutiques ou rééducatifs, le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée, le recours à un matériel pédagogique adapté et les aménagements pédagogiques.

C'est sur la base de ce PPS que la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) prend alors les décisions utiles.

L'enseignant référant de chaque élève réunit l'Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) et veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève en situation de handicap, un accompagnement attentif et régulier. Il est l'interlocuteur privilégié et agit en partenariat avec la famille et l'école notamment en remplissant avec eux le Géva-Sco. Il assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi du projet des élèves scolarisés dans les établissements du premier et du second degrés, ainsi que dans les établissements médico-sociaux.

La scolarisation en milieu ordinaire :

- Scolarisation individuelle : les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève en situation de handicap dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité de son handicap. Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit sans aucune aide particulière (humaine ou matérielle), soit avec des aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent.

- Scolarisation collective : les ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) sont des "dispositifs ouverts" pour la scolarité des élèves en situation de handicap. Elles permettent à des élèves de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires. Ce dispositif se trouve à l'intérieur d'une école (maternelle et primaire), d'un collège ou d'un lycée. On parle donc d'ULIS école, d'ULIS collège et d'ULIS lycée.

La classe de référence de l'élève est la classe qui correspond à son âge en lien avec le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de l'enfant. L'élève bénéficie d'une organisation prévoyant des temps d'enseignements dans sa classe de référence et des temps de regroupement en petit groupe selon ses besoins. Les élèves bénéficiant de l'ULIS sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire. Ils participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d'école ou d'établissement.

Les ULIS école accueillent au maximum 12 élèves et les ULIS collège et lycée accueillent au maximum 10 élèves. L'enseignant affecté sur le dispositif est nommé coordonnateur de l'ULIS. C'est un enseignant spécialisé, titulaire du CAPPEI (Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Education Inclusive). Il est accompagné d'un AESH collectif.

Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, ont besoin d'un enseignement adapté dans le cadre de regroupements. Les élèves d'une même ULIS, qui ont des besoins et des objectifs d'apprentissage communes, n'ont pas forcément des troubles communs. Les ULIS accueillent des enfants suite à une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la MDPH.

Après une scolarité en ULIS, plusieurs possibilités d'orientation s'offrent à l'élève selon ses souhaits et son PPS :

Les classes ordinaires (avec ou sans AESH).
Les Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA).
Les Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA).
Les établissements spécialisés.
Les enseignements professionnels (ULIS pro, IMPro…).

La scolarisation en établissement médico-social :

Durant son parcours scolaire, si cela s'avère nécessaire, l'élève en situation de handicap peut être orienté vers un établissement ou un service médico-social (IME, IMP, ITEP ...), afin de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée. Il peut poursuivre alors sa scolarité dans une Unité d'Enseignement (UE), conformément à son projet personnalisé de scolarisation.

L'orientation et la modalité de scolarisation sont inscrites dans le PPS. Le programme scolaire est établi en fonction des capacités de chaque enfant, avec une pédagogie différenciée et adaptée à ses compétences. L'emploi du temps de l'enfant va dépendre de son PPS et de ses séances de rééducation ou soins dans un établissement.

L'enseignement au sein des UE est dispensé par des professeurs de l'Education nationale ou de l'enseignement privé pour certains établissements médico-sociaux "hors contrat", titulaires du CAPPEI (Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Ecole Inclusive) ou du CAPA-SH (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour les Aides spécialisées, les enseignements adaptés et la Scolarisation des élèves en situation de Handicap).

La scolarisation dans une unité d'enseignement relève d'une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui indique tant l'orientation vers l'établissement ou le service médico-social que le mode de scolarisation.

L’enseignement à distance :

Le Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) assure le service public de l'enseignement à distance, notamment pour les élèves qui relèvent de l'instruction obligatoire. Il scolarise les élèves qui ne peuvent être scolarisés totalement ou partiellement dans un établissement scolaire en raison de leur handicap. Pour les élèves en situation de handicap de 6 à 16 ans, le CNED propose un dispositif spécifique, notamment dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation qui comporte l'intervention possible, au domicile de l'élève, d'un enseignant répétiteur rémunéré par le CNED.

Les aides humaines :

Les personnels chargés de l'aide humaine auprès des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif dans les ULIS.

Les AESH (Accompagnateurs d'Élèves en Situation de Handicap) sont des agents contractuels de l'État qui sont chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève, sans se substituer à lui, sauf lorsque cela est nécessaire. Les activités des personnels chargés de l'aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). L'accompagnement des élèves a lieu dans :

Les actes de la vie quotidienne
L'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles)
Les activités de la vie sociale et relationnelle

Les matériels pédagogiques adaptés :

La réussite du parcours scolaire d'un élève handicapé peut être facilitée par le recours à des matériels pédagogiques adaptés. La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui notifie le besoin. Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques...).

Les aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours :

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter aux examens et concours organisés par l'Education nationale dans des conditions aménagées : installation matérielle dans la salle d'examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majorés. Les candidats peuvent également être autorisés à conserver les notes obtenues, à étaler leurs épreuves sur plusieurs sessions et, selon le règlement propre à chaque examen, peuvent prétendre à l'adaptation ou la dispense d'épreuves.

La préparation en amont de la scolarité de votre enfant est indispensable pour évaluer ses besoins. De plus, les demandes auprès de la MDPH peuvent prendre du temps. Il est donc nécessaire de contacter le futur établissement de votre enfant bien avant pour que tout puisse être mis en place pour sa rentrée scolaire.